La subvention d’un deux-roues électrique à Paris

La subvention à l’achat d’un deux-roues électrique est actuellement proposée par une quarantaine de municipalités et communautés d’agglomération.

À Paris, la subvention à l’achat d’un véhicule deux-roues (…et même trois-roues) neuf est de 33% du prix TTC. Cette subvention (accordée aux personnes justifiant d’une domiciliation dans la capitale) est plafonnée à 400€, ce qui signifie que lorsque vous achetez neuf un vélo à assistance électrique d’un prix supérieur ou égal à 1200€, vous bénéficiez d’un remboursement de 400€. La subvention est limitée à un véhicule par personne, ce qui signifie que plusieurs personnes d’un même foyer peuvent en bénéficier simultanément.

Comment bénéficier de cette subvention ?

Lorsque vous achetez votre vélo électrique, nous vous remettons un dossier très simple à remplir, comportant 3 formulaires : la demande de subvention, une convention (un exemplaire pour vous, un pour la Mairie de Paris) ainsi que l’attestation sur l’honneur (par laquelle vous vous engagez à conserver le vélo pendant 3 ans).

Nous vous fournissons également le certificat d’homologation du vélo, répondant aux normes françaises (R30-020) ou européennes (EN 14 764, EN 15194).

Le formulaire, l’attestation sur l’honneur, les deux exemplaires de la convention (dont un vous sera retourné), accompagnés d’un justificatif de domicile, d’un relevé d’identité bancaire (afin que la municipalité vous rembourse par virement), le certificat d’homologation du vélo et (évidemment) la facture d’achat (au nom du bénéficiaire) du vélo sont à envoyer à l’adresse suivante :

Ville de Paris
Direction de la Voirie et des Déplacements
Section du Stationnement sur Voie Publique
Subdivision Usagers
15, boulevard Carnot
75583 PARIS Cedex 12

Quelles sont les conditions d’obtention de cette subvention ?

Tout d’abord, il faut résider à Paris et en donner la preuve. Mais si vous êtes seulement hébergé (et non pas locataire), il est encore possible d’en bénéficier : pour justifier que vous habitez bien Paris, il vous faut alors joindre un certificat d’hébergement (signé par la personne qui vous héberge).

Domiciliation : quels documents fournir ?

Il n’est pas nécessaire de fournir des documents originaux (ou certifiés conformes) : par exemple une copie de la quittance de loyer, ou bien de la facture d’électricité ou encore de la taxe d’habitation convient parfaitement. Ce qu’il faut, c’est que sur ce document le nom et l’adresse correspondent à ce qui est indiqué sur la facture d’achat de votre vélo.

Plusieurs vélos : combien de dossiers de subvention ?

Il est nécessaire que chaque personne dépose un dossier à son nom. Par conséquent, il ne faut pas plus d’un vélo par facture. Ou bien, dans le cas d’un couple, une facture portant sur 2 vélos qui soit établie aux nom et prénom des deux personnes.

Chez AC-Emotion, nous vous fournissons le dossier complet et les bons conseils pour obtenir sous 3 mois le versement de cette subvention.

Dès maintenant, vous pouvez télécharger ces documents :

Attestation-sur-l-honneur-pour-les-parisiens

Formulaire-de-demande-de-subvention

Convention-pour-les-particuliers

Pour accéder à la liste des municipalités et communautés d’agglomérations proposant une subvention à l’achat d’un deux-roues électrique, cliquez ici.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *