Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Le vélo électrique ne requiert pas d’immatriculation tant que son moteur ne développe pas plus de 250 W. Seuls les vélos disposant d’une assistance plus puissante nécessitent une immatriculation.

En France, seuls les vélos électriques dont l’assistance électrique développe plus de 250 W sont considérés comme des cyclomoteurs. Ils doivent par conséquent être immatriculés… à condition d’être immatriculables, c’est-à-dire d’avoir un certificat d’homologation pour circuler sur la voie publique.

Ces vélos rapides (ou speed bikes) se distinguent par une motorisation développant généralement entre 350 et 500 W. Leur assistance reste activée au-delà de 25 km/h et ne s’interrompt qu’à 45 km/h.

L’homologation de ce speed bike doit être garantie par le fabricant, qui livre obligatoirement ses speed bikes accompagnés d’un certificat de conformité CE (un formulaire de couleur verte). Le cas échéant, ce véhicule ne pourra pas être immatriculé et sera interdit de circulation sur la voie publique.

Tout comme avec un cyclomoteur, le propriétaire ne pourra utiliser son speed bike qu’à condition de détenir un certificat d’immatriculation et d’avoir fixé une plaque à l’arrière du vélo.

Liste des pièces nécessaires pour l’obtention du certificat d’immatriculation

Un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité française ou étrangère ; permis de conduire français ou étranger ; carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ; passeport français ou étranger ; carte de combattant délivrée par les autorités françaises ; carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.

Un justificatif de domicile : par exemple un titre de propriété ; un certificat d’imposition ou de non imposition ; une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone (y compris de portable) ; une attestation d’assurance logement.

Le document original de votre facture, sur lequel aucune date de mise en circulation ne doit figurer.

Le certificat de conformité CE, transmis à l’acheteur par le magasin qui vous vend le speed bike. Sur ce certificat de conformité figure un numéro d’identification du véhicule (Vehicle Identification Number) qui vous sera demandé.

Enfin, la demande de certificat d’immatriculation Cerfa n°13750*03 (que vous pouvez télécharger sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10293.xhtml ). Afin de gagner du temps, certaines préfectures organisent leur service d’immatriculation avec un système de prise de rendez-vous sur Internet. Pensez à vérifier si cette prise de rendez-vous est possible sur le site internet de la préfecture dont vous dépendez.

Après l’immatriculation

Un vélo de type speed bike doit être assuré et être toujours utilisé avec un casque homologué cyclomoteur.

Enfin, il faut se souvenir que le speed bike, n’étant plus strictement un vélo, n’est pas autorisé à circuler sur les pistes cyclables.

 

 

Les vélos électriques Stromer chez AC-Emotion Paris

5 commentaires sur “Faut-il immatriculer un vélo électrique ?”

    1. Bonjour,

      En fait il y a au moins une exception, qui concernent les Parisiens (résidents intramuros) : la subvention municipale leur permet d’obtenir 400 euros (maximum) pour l’achat d’un speed bike. (https://api-site-cdn.paris.fr/images/74112)

      Et puis, il y a aussi une originalité : Monaco n’accorde de subvention que pour l’achat d’un vélo immatriculable (donc de la catégorie cyclomoteur).

  1. Bonjour,
    quelqu’un peut me dire comment obtenir un certificat de conformité pour un stromer suisse circulant en France ?
    Je suis dans une impasse ..

    Merci

    1. Voici la réponse de Stromer :
      Il faut que le propriétaire du vélo aille à la préfecture pour faire transformer la carte grise suisse en COC européen pour ensuite pouvoir immatriculer le véhicule, si toutefois le véhicule est conforme car les modèles suisses sont différents des modèles européens.

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