Subvention des cyclomoteurs électriques pour les entreprises

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L’achat d’un véhicule électrique est plus que jamais favorisé par la région Île-de-France. Aux infrastructures dédiées s’ajoute désormais une incitation financière à destination des entreprises franciliennes. Quelles sont les conditions d’éligibilité à cette subvention pour l’achat d’un cyclomoteur électrique ?

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  • l’entreprise doit compter au maximum 50 salariés
  • l’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires annuel de 10 millions d’euros au maximum
  • le siège social doit se trouver en Île-de-France

Les entreprises de transport de marchandises par route pour le compte d’autrui ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Modalités d’obtention de la subvention des cyclomoteurs électriques pour les entreprises

Cette aide est de 1500 euros pour les deux roues électriques dont la puissance de batterie est inférieure ou égale ou à 10 kWh.

Cette subvention allouée par la région Île-de-France est cumulable avec le Bonus écologique de l’État.

En revanche, cette subvention des cyclomoteurs électriques n’est pas cumulable avec les aides des collectivités locales (municipalités, communautés d’agglomérations). Les entreprises domiciliées à Paris ne pourront donc pas obtenir la subvention de la mairie de Paris.

L’apport de la subvention publique pour l’acquisition d’un cyclomoteur électrique est plafonné à 70% du coût hors taxes du véhicule (ces 70% correspondant à la somme de la subvention régionale et du Bonus écologique).

Attention ! Les dépenses éligibles doivent avoir été réalisées par l’entreprise postérieurement à la date de notification de l’attribution de l’aide. Autrement dit, une entreprise souhaitant bénéficier de cette subvention Île-de-France devra :

  1. faire établir un devis détaillé portant sur le cyclomoteur
  2. télécharger le dossier de candidature
  3. joindre ce devis au dossier de candidature
  4. adresser le dossier de candidature à la Région de façon dématérialisée sur la plateforme des aides régionales

Subvention d’un scooter électrique AC-Emotion Ecooter

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Grâce à la subvention à l’achat d’un cyclomoteur électrique + Bonus écologique, une entreprise domiciliée en Île-de-France peut acquérir le scooter électrique AC-Emotion Ecooter pour 652 euros hors taxes !

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